Cadre général de travail de la Loi C198 tiré de (l'Avis 52-313)
L’approche des ACVM se base sur les trois caractéristiques suivantes :
L'attestation du Chef de la Direction et du Chef des Finances comprendra désormais une attestation de l’évaluation du contrôle interne.
Aucune obligation d’obtenir une opinion du vérificateur à l’égard de l’information sur le contrôle interne n'est stipulée.
Les obligations accrues en matière d’attestation du Chef de la Direction et des Chef des Finances s’appliqueront désormais aussi aux émetteurs émergents
Les ACVM ont indiqué que ces obligations s’appliqueront à compter des exercices terminés le 31 décembre 2007.
Veuillez lire ceci :
- l'Autorité des marchés financiers Communiqué 6.1
- Les entreprises canadiennes ne prennent pas les lois csox au sérieux, Symantec
- Règles et échappatoires, par Kenneth Biggs, CMA, FCMA, et Robert Colman
Verification interne temporaire
Obtenez un coup de main d'un comptable en management expérimenté dans le domaine de la documentation, de l'analyse et des tests dans le cadre de Sarbanes Oxley et de la Loi 198 ou tout projet de gestion des risques
Niveau préparation et documentation
- Collaborer à l’évaluation des risques potentiels
- Participer à la création de la matrice des risques
- Planifier les échéanciers d’entrevues et effectuer les entrevues afin de comprendre les processus
- Documenter les processus : flowchart ou narratif et compléter la matrice des risques
- Rédiger le rapport de déficiences en terme de contrôles
Niveau tests et maintenance
- Collaborer à la stratégie de test et effectuer les tests par échantillonnage (neutralité garantie)
- Effectuer un walkthrough par processus
- Test par échantillonage trimestriel et sur demande
Niveau Controle de la Qualité (Q&A)
- Évaluer la qualité de la documentation rédigée à l'interne
- Mettre en place des plans de remédiation pour chaque risque non couvert
